Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par le prestataire. La lecture et l'acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestation de service par le client.

Le terme « client » désigne toute personne physique (francophone, majeure, dotée de la capacité juridique) achetant pour ses besoins strictement personnels une prestation de service au prestataire et ayant ainsi conclu avec lui un contrat de vente.

Le terme « contrat de vente » désigne :

• l'achat d'un programme d'accompagnement en ligne
• la réservation d'une consultation de naturopathie en ligne ou en présentiel

Le client certifie être majeur et avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'acheter une prestation.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l'achat d'un programme en ligne ou de la réservation d'une consultation.

Le prestataire est la société Séverine Lapp EI, micro-entreprise enregistrée sous les n° SIRET 84968233100020 et SIREN 849682331.

La société est gérée par Séverine Lapp, dont les coordonnées sont :

• 16 rue Cuvier
• 67000 Strasbourg
• 06 85 67 69 82
• contact@severinelapp.fr

Le prestataire pratique le coaching et la naturopathie. Le prestataire est formé à l'« Accompagnement des transitions professionnelles après un burn out » par le centre de formation Catherine Py Society. Le prestataire est certifié « Conseillère en naturopathie » par l'École Plantasanté.

Les prestations désignent les prestations de service de conseil et d'accompagnement en développement personnel et en naturopathie que le prestataire est susceptible de fournir dans le cadre du contrat :

• fourniture de programmes d'accompagnement en coaching et/ou en naturopathie, individuels et/ou collectifs, dispensés en ligne
• fourniture d'un accompagnement personnalisé en naturopathie consistant en une ou des consultations individuelles, dispensée(s) en présentiel ou en ligne

Programmes d'accompagnement en ligne

Le client achète le programme souhaité sur la plateforme Systeme.io. Il reçoit sous 24 heures son lien d'accès par e-mail à la plateforme afin de créer son compte personnel et d'accéder au contenu de son accompagnement. Le client est responsable de ses identifiants. L'accès est strictement personnel et non cessible.

Après réception du paiement en ligne, le prestataire s'engage à envoyer la facture au client par e-mail. Le client réserve ses rendez-vous individuels sur la plateforme calendly.com/severinelapp.

Programme Reconnect JOB

Reconnect JOB comprend : 8 rendez-vous individuels en ligne d'1h30 sur Zoom (à réaliser dans les 6 mois), 1 accès à Systeme.io (1 an), 1 accès illimité par WhatsApp (du lundi au vendredi, réponse sous 48h), 1 accès au groupe d'entraide Reconnect JOB sur Telegram, 1 à 2 ateliers collectifs par mois sur Zoom, et en bonus : 1 séance de découverte et de compréhension du thème numérologique.

Programme Reconnect BODY & SOUL

Reconnect BODY & SOUL comprend : 6 rendez-vous individuels en ligne d'1h sur Zoom (à réaliser dans les 6 mois), 1 accès à Systeme.io (1 an), 1 accès illimité par WhatsApp (réponse sous 48h du lundi au vendredi), et en bonus : 1 accès au groupe d'entraide Reconnect sur Telegram.

Programme Reconnect BUSINESS

Reconnect BUSINESS comprend : 8 rendez-vous individuels en ligne d'1h30 sur Zoom (à réaliser dans les 6 mois), 1 accès à Systeme.io (1 an), 1 accès illimité par WhatsApp, et en bonus : 1 séance de découverte et de compréhension du thème numérologique.

Consultation individuelle à distance en ligne

Le client réserve sa prestation en ligne sur calendly.com/severinelapp ou par téléphone. Il est notifié de la date et de l'heure de rendez-vous par sms et e-mail. Le rendez-vous a lieu sur Zoom. Le client reçoit un lien de paiement par e-mail 24h avant sa consultation. À l'issue de la consultation, le client reçoit son PHV (Programme d'Hygiène Vitale) par e-mail sous 48h (hors week-end et jours fériés).

Consultation individuelle en présentiel

Le client réserve sa prestation en présentiel en ligne sur calendly.com/severinelapp ou par téléphone. À l'issue de la consultation, le client reçoit son PHV par e-mail sous 48h.

Les prix des services proposés par le prestataire sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC — TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI). Ils correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Programmes d'accompagnement en ligne

Le prix des programmes d'accompagnement en ligne est clairement indiqué avant la validation définitive de l'achat. Pour faciliter l'accès à ses services, le prestataire propose également au client la possibilité de régler en plusieurs fois selon les conditions précisées au moment du paiement.

Les programmes d'accompagnement en ligne sont réglés par carte bancaire sur la plateforme Systeme.io, par l'intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Une fois le paiement validé, la commande est considérée comme ferme et définitive.

Naturopathie

• Première consultation (1h) en ligne ou en présentiel : 110€ TTC
• Consultation de suivi (45 min) en ligne ou en présentiel : 80€ TTC

Le paiement des consultations en ligne se fait via Stripe 24h avant la date du rendez-vous. Toute consultation payée et non honorée est due. Aucun remboursement ne sera accordé.

Le paiement des consultations en présentiel se fait le jour de la prestation par espèces ou carte bancaire.

Une facture sera remise au client. Les factures de Séverine Lapp, naturopathe non médecin, ne peuvent être en aucun cas assimilées à une facture de soins médicaux donnant lieu à remboursement par un organisme de Sécurité Sociale.

Le prestataire se réserve le droit de suspendre toute livraison de prestation de service en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

En cas de défaut de paiement total ou partiel à l'échéance, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans rappel nécessaire, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Le taux d'intérêt de retard est fixé à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de 40 € HT est également due au titre des frais de recouvrement (article D.441-5 du Code de commerce).

Dans le cadre de l'option de l'échelonnement des paiements, en cas d'impayé, la prestation et les accès à la plateforme Systeme.io pourront être suspendus dans les 3 jours par le prestataire, et pourront reprendre dès lors que les sommes impayées en cours seront réglées.

Le prestataire se réserve le droit de refuser d'effectuer une nouvelle prestation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d'une précédente prestation.

Le prestataire se réserve également le droit de refuser d'effectuer une prestation s'il estime que le motif de celle-ci n'est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n'est pas adapté au bon déroulement de la prestation (courtoisie, politesse, respect).

Les rendez-vous individuels des programmes d'accompagnement en ligne peuvent être reportés ou annulés, sans frais supplémentaires, directement par le client sur la plateforme Calendly.

Les consultations de naturopathie peuvent être reportées ou annulées, sans frais supplémentaires, directement par le client sur la plateforme Calendly. Toute consultation en ligne, payée dans les 24h qui précèdent le rendez-vous, non honorée par le client, ne sera pas remboursée.

Le prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir un service de qualité. Toutefois, il ne peut être tenu responsable :

• d'interruptions ou de dysfonctionnements temporaires des outils en ligne (Systeme.io, Calendly ou Zoom)
• de l'usage fait par le client des informations fournies
• de tout préjudice résultant d'une mauvaise utilisation ou interprétation des contenus du programme d'accompagnement en ligne

Les prestations en coaching et en naturopathie proposées par le prestataire ne sont pas vouées à remplacer une prise en charge médicale. Elles n'ont aucune visée médicale, ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.

Le prestataire ne posera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l'arrêt d'un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenu responsable des décisions du client.

Le prestataire n'est pas tenu à une obligation de résultat, mais à une obligation de moyens, notamment quant au niveau de bien-être personnel et professionnel à atteindre par le client.

Tous les contenus (vidéos, carnets d'introspection, fiches pratiques, documents, textes, images, programmes d'hygiène vitale, etc.) mis à disposition dans le cadre des programmes d'accompagnement en ligne ou des consultations en naturopathie sont protégés par le droit d'auteur.

Le client s'engage à ne pas enregistrer la prestation de service de quelque manière que ce soit (audio, vidéo, photos), ni à la publier à des fins commerciales ou non commerciales sous peine de poursuites judiciaires, excepté s'il en a informé le prestataire de manière préalable et qu'il a obtenu son autorisation.

Le client s'engage à ne pas publier ou diffuser les documents remis par le prestataire.

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours calendaires à compter de la passation de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité.

Cependant, le client comprend et accepte que si la prestation commandée est réalisée à sa demande avant la fin de ce délai de quatorze jours calendaires, il renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case d'acceptation des CGV.

De plus, le droit de rétractation de quatorze jours calendaires ne s'applique pas pour les contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, lorsque le client a expressément renoncé à ce droit en cochant la case d'acceptation des CGV. En validant son achat pour un programme d'accompagnement en ligne, le client reconnaît et accepte que l'accès aux programmes est fourni immédiatement et renonce à tout droit de rétractation.

Voir la politique de confidentialité.

Le prestataire a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de l'assureur Médinat.

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français.

Pour toute réclamation, le client doit contacter le prestataire par mail : contact@severinelapp.fr.

Selon les articles L. et R. 616-1 du Code de la Consommation, le prestataire est tenu d'informer son client que dès lors qu'un litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de lui, un professionnel de la médiation peut être sollicité. Avant toute action en justice, le prestataire aura donc recours à son service de médiation. En l'espèce, le médiateur désigné est la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM).

Tous les litiges qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement à l'amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portés devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg par application de l'article 47 du Code de Procédure Civile.